
Un règlement d'usage
Ce document encadre l’utilisation du logo Fleurs de France. Il définit les conditions dans les lesquelles les opérateurs peuvent bénéficier du droit d’usage de la marque.
Comment obtenir la signature Fleurs de France ?
Que vous soyez producteur, coopérative, distributeur, etc... découvrez les protocoles d'engagement dans Fleurs de France.
Le label Fleurs de France, à l’instar des autres produits agricoles français, s’adosse à 3 principes fondateurs
Ce document encadre l’utilisation du logo Fleurs de France. Il définit les conditions dans les lesquelles les opérateurs peuvent bénéficier du droit d’usage de la marque.
Elle formalise l’utilisation du logo par les opérateurs. Ceux-ci s’astreignent à respecter le règlement d’usage et la charte graphique de la marque. Des documents complémentaires sont demandés aux bénéficiaires en fonction de la situation (attestation de certification, liste des établissements…)
Tout bénéficiaire de Fleurs de France accepte d’être inscrit dans le registre national des entreprises engagées dans la démarche Fleurs de France. Cet outil, accessible à tous, permet ainsi de répertorier tous les acteurs de Fleurs de France et facilite l’approvisionnement.
La première étape consiste à remplir le formulaire de contact de Fleurs de France.
Une fois celui-ci rempli, vous pouvez télécharger le règlement d’usage. Vous y trouverez la lettre d’engagement, à compléter et renvoyer à Excellence Végétale.
L’association vous envoie à réception un mail de confirmation et vous confie le kit de communication.
Le droit d’usage est conféré au bénéficiaire à partir de la date de transmission d’un récépissé d’engagement. Il se traduit par le référencement de l’entreprise dans le Registre national « Fleurs de France » figurant sur le site dédié et la mise à disposition d’éléments de communication.
Le droit d’usage est accordé pour une durée d’un an renouvelable.
(Crédit photo : VALHOR)
Crédit Photo : VALHOR
La première étape consiste à remplir le formulaire d’engagement de Fleurs de France.
• Envoyer la lettre d’engagement complétée et signée. Vous la trouverez dans le règlement d’usage à télécharger sur la page.
• Joindre un duplicata de l’attestation d’appartenance à une certification reconnue.
• Joindre le tableau récapitulatif des productions de l’entreprise distinguant les produits éligibles de ceux qui ne le sont pas.
Ce tableau est téléchargeable à la suite de la lettre d’engagement sur le site internet.
Une traçabilité totale
Une fois la marque obtenue, il est demandé aux producteurs de signaler les végétaux Fleurs de France sur la facturation afin d’en assurer la traçabilité.
Retrouvez la liste des producteurs engagés dans la démarche Fleurs de France.
Découvrez les informations essentielles sur la signature Fleurs de France.