Politique de confidentialité

EXCELLENCE VEGETALE, représentée par son Président, Monsieur Michel NICOU, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel des utilisateurs du site accessible à l’adresse https://www.certificationsduvegetal.org/ et a la qualité de responsable de traitement.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, pour lesquels EXCELLENCE VEGETALE a cette qualité de responsable de traitement, ont pour base juridique :

• Le consentement de l’utilisateur en ce qui concerne les traitements suivants :

- La transmission automatique de données le concernant, via une API à destination du site Veggie accessible à l’adresse https://veggie.certificationsduvegetal.org et géré également par EXCELLENCE VEGETALE, aux fins de répertorier les titulaires de certifications et/ou labels gérés par EXCELLENCE VEGETALE sous forme d’une cartographie ;

• L’intérêt légitime poursuivi par EXCELLENCE VEGETALE en ce qui concerne les traitements suivants :

- La gestion par EXCELLENCE VEGETALE de la relation avec l’Utilisateur ;

• L’exécution contractuelle en ce qui concerne les traitements suivants :

- La création du compte de l’utilisateur ;
- L’actualisation des données relatives aux certifications et/ou labels dont est titulaire l’utilisateur, par EXCELLENCE VEGETALE ;

• Le respect d’obligations légales et réglementaires en ce qui concerne les traitements suivants :

- L’actualisation des données relatives aux certifications et/ou labels dont est titulaire l’utilisateur, par EXCELLENCE VEGETALE ;
- La comptabilité ;
- La facturation et le recouvrement ;
- La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

Conservation des données

EXCELLENCE VEGETALE ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des utilisateurs sont notamment conservées :

pendant la durée des relations majorée de 3 ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
pendant une durée de 5 ans après la fin des relations de l’utilisateur avec EXCELLENCE VEGETALE en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ;
pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable en matière de comptabilité.

Traitement des données

Les données traitées sont destinées à EXCELLENCE VEGETALE.

Néanmoins, il est rappelé la transmission automatique de données le concernant, via une API à destination du site Veggie accessible à l’adresse https://veggie.certificationsduvegetal.org et géré également par EXCELLENCE VEGETALE, aux fins de répertorier les titulaires de certifications et/ou labels gérés par EXCELLENCE VEGETALE sous forme d’une cartographie.

EXCELLENCE VEGETALE ne transfère aucune donnée vers un pays tiers à l’Union Européenne et les sauvegardes des données sont effectuées sur des serveurs situés en France.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime d’EXCELLENCE VEGETALE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés par :

courrier électronique à l’adresse suivante : contact@excellence-vegetale.org ;
ou par courrier postal à l’adresse suivante : EXCELLENCE VEGETALE – 44 Rue d’Alésia – TSA 81449 – 75158 PARIS Cedex 14.

Le courrier électronique ou le courrier postal devra être accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.